Taxes à l'achat d'une voiture d'occasion en Ontario (TVD ou TVH)

Achetez une voiture d'occasion d'un particulier en Ontario et vous payez 13 % de taxe de vente au détail (TVD) à ServiceOntario au moment de l'immatriculation, calculée sur le plus élevé du prix payé et de la valeur de gros du Canadian Red Book. Achetez chez un concessionnaire et vous payez plutôt 13 % de TVH sur l'acte de vente, et le prix annoncé par le concessionnaire doit déjà inclure tous les frais sauf la TVH et l'immatriculation. Personne ne paie les deux.

Valeur Red Book ou prix inscrit sur l'acte de vente

Pour un achat privé, la base d'imposition est la « juste valeur marchande », que l'Ontario définit pour les automobiles, fourgonnettes et camions légers comme le plus élevé du prix d'achat et de la valeur de gros moyenne inscrite au Canadian Red Book pour cette année, cette marque, ce modèle et cette version. La valeur de gros figure sur la trousse d'information sur les véhicules d'occasion du vendeur comme « valeur minimale sur laquelle la TVD s'applique »; vous pouvez donc connaître le chiffre avant de négocier. Si la valeur Red Book est inférieure à 1 000 $, seul le prix d'achat est taxé. Exemple : vous payez 9 000 $ pour une voiture dont la valeur de gros Red Book est de 10 500 $; la TVD est de 13 % de 10 500 $, soit 1 365 $, et non 1 170 $. Source : Ministère des Finances de l'Ontario, Taxe de vente au détail : véhicules déterminés.

Quand une évaluation réduit la taxe

Si la voiture est excessivement usée ou endommagée et vaut moins que le livre l'indique, l'Ontario permet de la faire évaluer, à condition qu'elle pèse 2 200 kg ou moins (poids à vide indiqué sur le certificat d'immatriculation) et que sa valeur Red Book soit d'au moins 1 000 $. L'évaluation peut être faite par un concessionnaire inscrit auprès du Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (OMVIC) ou par un évaluateur indépendant reconnu par le ministère des Finances. Si le prix et la valeur d'évaluation sont tous deux inférieurs à la valeur Red Book, la taxe est calculée sur le plus élevé de ces deux montants. Vous pouvez payer d'abord et demander un remboursement avec l'évaluation dans les 60 jours suivant l'achat. Par ailleurs, les véhicules de 20 ans et plus doivent être évalués parce que le Red Book ne les répertorie plus. Sources : Taxe de vente au détail : véhicules déterminés et Acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Ontario.

Exemptions : transferts familiaux et dons

Un véhicule d'occasion donné entre membres admissibles d'une même famille est exempté de la TVD. Les parents admissibles sont les conjoints (y compris les conjoints de fait), les parents et beaux-parents, les enfants et beaux-enfants, les grands-parents, les petits-enfants ainsi que les frères et sœurs. Le bénéficiaire remplit la Déclaration sous serment relative au don d'un véhicule automobile d'occasion entre membres d'une même famille dans la province de l'Ontario devant un commissaire aux affidavits (offert à ServiceOntario) et la présente au moment du transfert. Un seul transfert familial exempté du même véhicule est permis par période de 12 mois, et si de l'argent change de mains, il s'agit d'une vente, pas d'un don. Le conjoint survivant peut aussi transférer sans taxe un véhicule immatriculé conjointement, avec le certificat de décès. Les dons à des amis ne sont pas exemptés : le bénéficiaire paie la TVD sur la valeur Red Book. Source : Taxe de vente au détail : véhicules déterminés.

Ce que les concessionnaires doivent inclure dans le prix « tout compris »

Acheter d'un concessionnaire inscrit fonctionne autrement : vous payez 13 % de TVH au concessionnaire, pas de TVD à ServiceOntario, et il n'y a pas de comparaison avec le Red Book. La règle ontarienne du prix tout compris, appliquée par l'OMVIC, exige que le prix annoncé comprenne tous les frais que le concessionnaire entend percevoir (transport, inspection de prélivraison, frais d'administration, certification de sécurité, taxe sur les climatiseurs, garanties, gravure, azote et autres extras); les seuls éléments qu'un concessionnaire peut ajouter sont la TVH et le coût de l'immatriculation, et l'annonce doit le préciser. Chaque frais compris dans le prix doit être détaillé sur l'acte de vente. Si un concessionnaire annonce un prix puis ajoute des frais « d'administration » ou « de dossier », c'est contraire à la règle. Les voitures de concessionnaire viennent aussi avec un certificat de sécurité et sont exemptées de la trousse UVIP. Sources : OMVIC, All-in price advertising (en anglais) et Taxe de vente au détail : véhicules déterminés.

Budget : taxe, plaques, assurance, certificat de sécurité

Pour un achat privé, additionnez le prix, 13 % de TVD sur le plus élevé du prix et de la valeur Red Book, les frais ServiceOntario de certificat et de plaque (transfert de plaque ou nouvelles plaques plus le certificat d'immatriculation), le certificat de sécurité et les réparations qu'il entraîne si la voiture est vendue telle quelle, ainsi que l'assurance que vous devez avoir avant l'immatriculation. Pour une voiture de 15 000 $ dont la valeur au livre est de 15 000 $, la taxe seule s'élève à 1 950 $. Les véhicules amenés en Ontario d'une autre province sont aussi assujettis à la TVD à l'immatriculation, sauf les véhicules anciens de 20 ans et plus. Source : Acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Ontario.

Ce que cela change sur SmartMotors.ca

Les annonces de vendeurs particuliers affichent le prix demandé avant taxe; vous paierez la TVD à ServiceOntario sur ce prix ou sur la valeur Red Book, selon le plus élevé. Les annonces de concessionnaires affichent le prix tout compris avant TVH et immatriculation, comme la loi l'exige. Demandez au vendeur la ligne de valeur de gros de la trousse UVIP avant de négocier. Parcourez les voitures d'occasion par marque et par ville, consultez la FAQ ou lisez notre guide sur la lecture d'un rapport CarFax Canada.

Sources

• Ministère des Finances de l'Ontario, Taxe de vente au détail : véhicules déterminés (mise à jour du 30 juin 2025)
• Gouvernement de l'Ontario, Acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Ontario
• OMVIC, All-in price advertising (en anglais)

Dernière vérification sur Ontario.ca : septembre 2026. Les règles fiscales changent; les pages officielles ci-dessus font autorité, et ce guide ne constitue pas un conseil fiscal.