Politique de confidentialité – SmartMotors.ca (Ontario, Canada)

Date d’entrée en vigueur : 16 mai 2026 Dernière mise à jour : 30 août 2026

SmartMotors.ca (« SmartMotors », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels que vous lui confiez. La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements nous recueillons lorsque vous utilisez le site Web SmartMotors.ca et les services connexes (collectivement, le « Service »), la manière dont nous les utilisons, les personnes avec qui nous les partageons et les droits que vous confère la législation canadienne en matière de protection de la vie privée.

La présente Politique est conçue pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral, à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et aux autres lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels. SmartMotors.ca exerce ses activités en Ontario (Canada) et dessert principalement cette province.

En accédant à SmartMotors.ca ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les pratiques décrites dans la présente Politique et y consentir. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Qui nous sommes

SmartMotors.ca est un marché en ligne gratuit qui permet aux utilisateurs de l’Ontario de publier des annonces de véhicules automobiles, de les consulter et de communiquer avec les vendeurs. Le Service est exploité par :

Une filiale de Webkings Digital Solutions 1725 Healy Rd, London (Ontario) N6G 5P1, Canada

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique ou de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées indiquées à la section 14.

2. Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements personnels raisonnablement nécessaires au fonctionnement du Service. Les catégories de renseignements que nous recueillons comprennent :

Renseignements que vous nous fournissez directement

• Renseignements sur le compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, mot de passe et, facultativement, photo de profil.
• Renseignements sur les annonces de véhicules : détails sur les véhicules que vous mettez en vente, notamment la marque, le modèle, l’année, le kilométrage, l’état, les photos, le prix demandé, l’emplacement (généralement la ville ou le code postal) et toute description textuelle que vous choisissez d’inclure.
• Communications : messages que vous envoyez par l’entremise de notre système de messagerie intégré, demandes d’assistance et commentaires que vous nous transmettez.
• Renseignements facultatifs : tout renseignement supplémentaire que vous choisissez d’ajouter à votre profil ou à vos annonces.
• Renseignements de facturation et d’abonnement : votre forfait d’abonnement, votre préférence de renouvellement (automatique ou manuel), le nom et l’adresse courriel de facturation, l’utilisation de coupons ainsi que l’historique de vos achats d’abonnements et d’annonces en vedette. Les données de votre carte de paiement sont recueillies directement par notre fournisseur de services de paiement, Stripe — nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet; nous ne recevons que des renseignements limités, comme la marque de la carte, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration, afin que vous puissiez reconnaître votre carte enregistrée.

Renseignements que nous recueillons automatiquement

• Renseignements techniques et sur l’appareil : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants de l’appareil, taille de l’écran et adresses URL de provenance.
• Renseignements sur l’utilisation : pages consultées, recherches effectuées, annonces sur lesquelles vous cliquez, temps passé sur le Service et autres données d’interaction semblables.
• Renseignements de localisation : localisation approximative dérivée de votre adresse IP et, uniquement si vous en accordez la permission, géolocalisation plus précise à partir de votre appareil pour vous aider à trouver des annonces à proximité.
• Témoins et technologies semblables : voir la section 7 pour plus de détails.

Renseignements provenant de tiers

• Fournisseurs de connexion : si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter au moyen d’un service tiers (p. ex. Google, Facebook), nous recevons de ce fournisseur les renseignements de base de votre profil, selon l’autorisation que vous lui donnez.
• Partenaires d’analyse et de publicité : données agrégées ou pseudonymisées sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre Service.

Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements sensibles tels que les numéros d’assurance sociale, les numéros de permis de conduire, les renseignements bancaires ou les pièces d’identité délivrées par un gouvernement. Veuillez ne pas communiquer de tels renseignements dans des annonces publiques ou des messages.

3. Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes, conformément au principe de « limitation de l’utilisation » de la LPRPDE :

• Exploitation du Service : création et gestion de votre compte, affichage des annonces, fonctions de recherche et de filtrage, et mise en relation des acheteurs et des vendeurs.
• Communication : réponse à vos demandes, envoi de notifications liées à votre compte, avis de modification des annonces que vous avez sauvegardées et service à la clientèle.
• Marketing (avec votre consentement) : envoi d’infolettres, d’offres promotionnelles et de renseignements sur les nouvelles fonctionnalités. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps (voir la section 11).
• Personnalisation : affichage d’annonces, de résultats de recherche et de véhicules recommandés pertinents en fonction de votre activité.
• Confiance et sécurité : détection et prévention de la fraude, des pourriels, des arnaques, du harcèlement et de tout autre usage abusif du Service. Cela comprend l’examen des annonces et des messages afin d’y repérer les violations de nos politiques.
• Analyse et amélioration : compréhension de la façon dont le Service est utilisé et amélioration de ses fonctionnalités, de sa performance et de sa conception.
• Facturation et paiements : traitement de vos achats d’abonnements et d’annonces en vedette, prélèvement des renouvellements que vous avez autorisés, application des taxes et des coupons, gestion de votre quota mensuel d’annonces, et envoi de reçus, de rappels de renouvellement, d’avis d’échec de paiement ainsi que d’avis d’expiration ou de suppression d’annonces.
• Conformité juridique et réglementaire : respect des lois applicables, réponse aux demandes légitimes des autorités publiques et application de nos Conditions d’utilisation.

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à une nouvelle fin non mentionnée ci-dessus sans avoir d’abord obtenu votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet.

4. Comment les annonces rendent des renseignements publics

SmartMotors.ca est, par nature, un marché public. Les renseignements que vous choisissez d’inclure dans une annonce de véhicule — y compris les photos, les descriptions, le prix demandé, l’emplacement général (généralement la ville ou le code postal) et les options de communication que vous activez — seront visibles par tout visiteur du Service, qu’il possède ou non un compte.

Vous contrôlez ce qui apparaît dans vos annonces. Veuillez ne pas y inclure de renseignements que vous ne souhaitez pas rendre publics, comme votre adresse complète, votre nom complet (au-delà de ce que vous choisissez d’afficher), le numéro d’identification du véhicule en texte clair lorsque cela peut être évité, ou des coordonnées personnelles que vous préféreriez ne communiquer qu’en privé. Nous vous recommandons d’utiliser notre système de messagerie intégré plutôt que de publier directement votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel dans une annonce.

Si vous êtes un concessionnaire et qu’un logo de concession a été ajouté à votre compte, ce logo est affiché publiquement dans vos annonces et dans les résultats de recherche d’annonces.

5. Comment nous partageons vos renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les partageons que dans les circonstances suivantes :

Avec les autres utilisateurs

• Les parties publiques de vos annonces, de votre profil ainsi que les avis ou évaluations que vous laissez sont visibles par les autres utilisateurs et visiteurs.
• Lorsque vous envoyez un message ou y répondez par l’entremise de notre plateforme, le destinataire voit les coordonnées que vous avez choisi de communiquer.

Avec des fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers de confiance qui exécutent des services en notre nom, notamment :

• Fournisseurs d’hébergement et de stockage infonuagiques
• Services d’envoi de courriels et de notifications
• Outils de service à la clientèle et de gestion des demandes
• Fournisseurs de services d’analyse (p. ex. Google Analytics ou l’équivalent)
• Services de prévention de la fraude et de sécurité
• Traitement des paiements : Stripe traite en notre nom les paiements d’abonnements et d’annonces en vedette. Les données de votre carte sont transmises directement à Stripe et sont traitées conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité propres à Stripe
• Partenaires de publicité et de marketing
• Vérification du numéro de cellulaire : Twilio Inc. (États-Unis) envoie le code à usage unique qui vérifie le numéro de cellulaire de votre compte. Twilio reçoit votre numéro à cette seule fin; nous conservons le numéro ainsi que la date et l’heure de la vérification avec votre compte.
• Assistance téléphonique : ElevenLabs Inc. (États-Unis) exploite notre assistant téléphonique automatisé. Lorsque vous appelez notre ligne d’assistance, l’audio de l’appel et sa transcription sont traités par ElevenLabs, et un résumé ainsi que la transcription sont conservés dans nos dossiers d’assistance (voir la section 8). Vous en êtes informé au début de chaque appel.

Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu’aux fins que nous autorisons.

Pour des motifs juridiques

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsque nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

• Nous conformer aux lois applicables, à une ordonnance d’un tribunal, à une assignation ou à toute autre procédure judiciaire
• Répondre aux demandes légitimes des organismes d’application de la loi ou des autorités de réglementation
• Enquêter sur la fraude, les problèmes de sécurité ou les violations de nos Conditions d’utilisation, les prévenir ou y remédier
• Protéger les droits, les biens ou la sécurité de SmartMotors, de nos utilisateurs ou du public

Opérations commerciales

Si SmartMotors.ca participe à une fusion, à une acquisition, à une vente d’actifs, à un financement ou à une opération semblable, des renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de cette opération. Nous en aviserons les utilisateurs à l’avance lorsque la loi l’exige.

Avec votre consentement

Nous pouvons partager des renseignements dans d’autres circonstances avec votre consentement explicite.

6. Transferts internationaux et stockage

Vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays où nos fournisseurs de services exercent leurs activités. Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Canada, ils deviennent assujettis aux lois du pays où ils sont conservés, y compris la possibilité d’un accès par les organismes d’application de la loi et les autorités de réglementation étrangers dans le cadre des procédures judiciaires applicables.

Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils maintiennent des mesures de protection comparables à celles prévues par la législation canadienne, mais nous ne pouvons garantir que les lois étrangères offriront le même niveau de protection que les lois canadiennes. Si vous avez des questions au sujet des transferts transfrontaliers, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

En particulier, les codes de vérification envoyés par texto (Twilio) et les appels à notre ligne d’assistance (ElevenLabs) sont traités aux États-Unis.

7. Témoins et technologies semblables

Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies semblables pour exploiter, sécuriser et améliorer le Service. Les témoins que nous utilisons se répartissent généralement dans les catégories suivantes :

• Témoins strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Service (p. ex. sessions de connexion, sécurité).
• Témoins fonctionnels : mémorisent vos préférences (p. ex. recherches sauvegardées, langue).
• Témoins d’analyse : nous aident à comprendre comment le Service est utilisé afin de l’améliorer.
• Témoins publicitaires : servent à afficher des publicités pertinentes sur SmartMotors.ca et, dans certains cas, sur des sites tiers.

Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser, de supprimer ou de limiter les témoins. Notez que la désactivation de certains témoins peut nuire à votre capacité d’utiliser certaines parties du Service.

À des fins d’analyse, nous utilisons Google Analytics 4, chargé par l’entremise de Google Tag Manager. Cet outil enregistre les pages que vous consultez et les actions que vous effectuez sur le Service (par exemple consulter une annonce, toucher le numéro de téléphone ou le bouton WhatsApp d’un vendeur, enregistrer un favori, effectuer une recherche, publier une annonce ou acheter une mise en vedette ou un abonnement), ainsi que des renseignements techniques tels que votre emplacement approximatif, votre appareil, votre navigateur et votre langue. Ces rapports sont agrégés, ne vous identifient pas par votre nom et sont conservés par Google pendant 14 mois. Nous activons aussi Google Signals, qui permet à Google de combiner ces données avec les renseignements des comptes Google pour lesquels la personnalisation des annonces est activée, afin de produire des rapports démographiques et des mesures multi-appareils. Lorsque nous menons des campagnes Google Ads, le suivi des conversions Google Ads enregistre qu’une visite a mené à une demande, à une inscription ou à un achat. Les témoins déposés par ces services Google sont _ga, _ga_* et _gcl_*. Notre fournisseur de courriel, Brevo, charge également un script qui attribue les visites provenant de nos infolettres.

Nous n’affichons pas de bandeau de témoins pour l’instant : ces services de mesure fonctionnent lorsque vous utilisez le Service, à moins que vous ne vous y soustrayiez. Vous pouvez vous soustraire en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, en désactivant la personnalisation des annonces dans votre compte Google ou en bloquant les témoins mentionnés ci-dessus dans les paramètres de votre navigateur.

8. Conservation des données

Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la période raisonnablement nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que la loi l’exige :

• Les renseignements sur le compte sont conservés tant que votre compte demeure actif, plus une période raisonnable par la suite afin de traiter tout différend ou de respecter toute obligation légale.
• Les annonces sont publiées pendant un maximum de 30 jours (ou jusqu’à la fin d’une période de mise en vedette active), après quoi elles sont automatiquement dépubliées et conservées à titre de brouillons dans votre compte. Les brouillons qui restent non publiés pendant 30 jours sont supprimés de façon permanente et irréversible, y compris toutes les photos et tous les documents joints. Des détails limités sur l’annonce peuvent être conservés par la suite pour faciliter le règlement des différends et la prévention de la fraude.
• Les dossiers de facturation (factures, reçus et historique des transactions) sont conservés aussi longtemps que l’exigent les lois fiscales et comptables canadiennes — généralement six ans — même si vous supprimez votre compte. Les modes de paiement enregistrés et les abonnements sont supprimés lorsque votre compte est supprimé.
• Les messages envoyés par l’entremise de la plateforme sont conservés pour appuyer le service à la clientèle, le règlement des différends et les enquêtes en matière de confiance et de sécurité.
• Les préférences de marketing sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou fermiez votre compte.
• Les copies de sauvegarde et les journaux peuvent subsister pendant une période supplémentaire limitée dans le cadre de l’exploitation courante de nos systèmes.
• Les données de vérification du numéro de cellulaire (votre numéro, la date et l’heure de la vérification et un journal haché des tentatives) sont conservées avec votre compte; le journal des tentatives est supprimé après 90 jours.
• Les appels et demandes d’assistance (transcriptions et résumés d’appels, et les demandes créées à partir de ceux-ci) sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande et au plus 24 mois après sa fermeture.

Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de façon qu’ils ne puissent plus être associés à vous.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 14). Certains renseignements peuvent devoir être conservés après la suppression du compte afin de respecter des obligations légales, de régler des différends, de prévenir la fraude ou de faire respecter nos ententes.

9. Mesures de sécurité

Nous prenons la sécurité des renseignements personnels au sérieux et avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques adaptées à la sensibilité des données que nous détenons. Ces mesures comprennent :

• Le chiffrement des données en transit au moyen de protocoles conformes aux normes de l’industrie (HTTPS / TLS)
• Le stockage chiffré des mots de passe au moyen d’un hachage unidirectionnel
• Des contrôles d’accès limitant l’accès des employés et des entrepreneurs aux renseignements personnels selon le principe du besoin de savoir
• L’examen régulier de nos pratiques de sécurité et une intervention rapide en cas de vulnérabilité relevée
• Une vérification diligente des fournisseurs de services tiers avec lesquels nous travaillons

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue. En cas d’atteinte à la vie privée présentant un risque réel de préjudice grave, nous en aviserons les utilisateurs touchés et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comme l’exige la loi.

10. Enfants et mineurs

SmartMotors.ca s’adresse aux utilisateurs âgés de 16 ans ou plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 16 ans, nous les supprimerons sans délai.

Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

11. Vos droits et vos choix

En vertu de la LPRPDE et des autres lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

Droit d’accès

Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ainsi que des renseignements sur la manière dont nous les avons utilisés et communiqués.

Droit de rectification

Vous pouvez demander que nous corrigions tout renseignement personnel inexact ou incomplet.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait de votre consentement peut limiter notre capacité à vous fournir le Service.

Droit à la suppression du compte

Vous pouvez fermer votre compte SmartMotors.ca en tout temps à partir des paramètres de votre compte ou en communiquant avec nous. Nous supprimerons ou dépersonnaliserons vos renseignements personnels conformément à la section 8. La fermeture de votre compte annule également tout abonnement payant et supprime vos modes de paiement enregistrés et vos abonnements; les dossiers de transactions ne sont conservés que pendant la période exigée par les lois fiscales et comptables.

Communications de marketing

Vous pouvez vous désabonner des courriels de marketing en tout temps en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas de tout message de marketing que nous vous envoyons, ou en modifiant les préférences de notification de votre compte. Notez que nous pouvons continuer à vous envoyer des messages transactionnels ou liés à votre compte (p. ex. réinitialisation de mot de passe, notifications relatives aux annonces, alertes de sécurité), car ils sont nécessaires à la prestation du Service.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée à la section 14. Nous répondrons aux demandes vérifiables dans un délai de 30 jours, comme l’exige la LPRPDE. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.

12. Conformité à la législation anti-pourriel (LCAP)

Nous nous conformons à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Nous ne vous enverrons de messages électroniques commerciaux que si :

• Vous nous avez donné votre consentement exprès ou tacite, au sens de la LCAP
• Le message identifie clairement SmartMotors.ca comme expéditeur
• Chaque message comporte un mécanisme de désabonnement fonctionnel

Si vous recevez de notre part un message commercial qui, selon vous, contrevient à la LCAP, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

13. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de la technologie ou des exigences légales, ou pour d’autres raisons. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous :

• Mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique
• Publions la Politique révisée bien en vue sur le Service
• Avisons les utilisateurs inscrits par courriel ou par notification dans l’application lorsque les modifications sont significatives

Le fait de continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur de la Politique mise à jour indique que vous acceptez les modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous devez cesser d’utiliser le Service et pouvez fermer votre compte.

14. Nous joindre

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels SmartMotors.ca / Webkings Digital Solutions 1725 Healy Rd, London (Ontario) N6G 5P1, Canada

Courriel : privacy@smartmotors.ca 

Nous accuserons réception de votre demande dans un délai raisonnable et travaillerons de bonne foi à résoudre toute préoccupation.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 1H3 Sans frais : 1-800-282-1376 Site Web : priv.gc.ca

La présente Politique de confidentialité est une traduction française. La version anglaise originale est également offerte et prévaut en cas de divergence.